Mentions légales

Éditeur du site et exploitant

MACIAS BRUNO — Entrepreneur individuel

15 rue Paul Éluard, 93200 Saint-Denis

SIREN : 930 873 971

SIRET : 930 873 971 00012

RCS Bobigny 930 873 971

Numéro d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) : EVTC093241783

Adresse e-mail : contact@select-driver.com

Téléphone : +33 6 03 18 79 15

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : MACIAS BRUNO

Activité

Transport public particulier de personnes à titre onéreux, exercé en qualité d'exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC), régi par les articles L. 3120-1 et suivants et L. 3122-1 et suivants du code des transports.

L'activité s'exerce exclusivement sur réservation préalable. Le racolage et la maraude sont interdits et ne sont pas pratiqués.

Zone desservie : Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

Véhicule

Suzuki SWACE

Immatriculation : FZ-768-RE

Numéro de série : TSMZ93BE10E203216

Le véhicule porte la vignette VTC réglementaire apposée sur le pare-brise.

Assurance

Mutuelle Fraternelle d'Assurances (MFA)

Couverture géographique : France métropolitaine

Période de validité : du 01/09/2026 au 31/08/2027

Garanties : Transport de personnes à titre onéreux et responsabilité civile professionnelle

Hébergement

Google Cloud France, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France. Contact : cloud.google.com/contact — l'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone. Serveurs situés en Belgique.

Le site est acheminé et protégé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Base de données hébergée dans l'Union européenne. Paiements traités par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande.

Justificatif de réservation

Conformément à l'arrêté du 6 août 2025, un justificatif de réservation préalable (bon de réservation) est établi pour chaque course confirmée et remis au client par voie électronique. Il peut être présenté à toute réquisition des agents habilités.

Règlement des litiges

Toute réclamation est adressée à contact@select-driver.com. Une réponse est apportée sous 15 jours.

Si cette réclamation écrite n'a pas abouti, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire, dans l'année qui suit cette réclamation (art. R. 612-2 du code de la consommation) :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP) — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr — saisine@mediateur-consommation-smp.fr

La saisine est gratuite pour le consommateur et s'effectue par écrit, en français, par le formulaire en ligne du médiateur, par courriel ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

La saisine du médiateur ne prive pas le consommateur de son droit de porter le litige devant les juridictions compétentes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.